Politique de confidentialité de Maison Verte & Jardin
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects et visiteurs du site internet de Maison Verte & Jardin sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’activité de vente de produits et services pour la maison, le jardin et l’aménagement intérieur/extérieur.
Maison Verte & Jardin, en qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’à toute réglementation applicable en France en matière de protection des données personnelles.
Identité du responsable de traitement : Maison Verte & Jardin
Adresse : 18 Rue de la République, 75003 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75
2. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de ses activités, Maison Verte & Jardin peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de commande et de facturation : historique des achats, produits commandés, montants, mode de paiement, adresse de livraison, informations de facturation.
- Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, pages consultées, date et heure de visite, cookies et traceurs.
- Données de communication : contenu des messages envoyés via formulaires, e-mails, téléphone ou service client.
- Données relatives aux préférences : centres d’intérêt, produits consultés, consentements marketing, préférences de communication.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une commande, d’une demande de contact, de la création d’un compte client, de l’inscription à une newsletter ou de la navigation sur le site.
Dans certains cas, des données peuvent également être collectées auprès de partenaires techniques ou prestataires intervenant pour le compte de Maison Verte & Jardin, dans le respect des règles applicables.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de renseignements et de contact ;
- gestion des comptes clients et des commandes ;
- livraison des produits et suivi logistique ;
- facturation, comptabilité et gestion administrative ;
- service après-vente, gestion des retours, réclamations et litiges ;
- envoi de communications commerciales, promotions et newsletters, sous réserve des règles applicables ;
- amélioration du site internet, des services et de l’expérience utilisateur ;
- sécurisation du site, prévention de la fraude et gestion des incidents techniques ;
- respect des obligations légales et réglementaires.
4. Bases juridiques du traitement
Les traitements mis en œuvre par Maison Verte & Jardin reposent, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes, livraisons et services associés ;
- Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certaines données ;
- L’intérêt légitime de Maison Verte & Jardin, notamment pour la sécurité du site, la prévention de la fraude, l’amélioration des services et la gestion de la relation client ;
- Le consentement de la personne concernée, notamment pour l’envoi de communications marketing, l’utilisation de certains cookies ou l’exploitation de données à des fins promotionnelles lorsque la réglementation l’exige.
5. Partage des données et destinataires tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- les équipes internes habilitées de Maison Verte & Jardin ;
- les prestataires de paiement sécurisés ;
- les transporteurs et prestataires logistiques ;
- les prestataires informatiques, d’hébergement, de maintenance et de sécurité ;
- les prestataires de gestion de la relation client, d’e-mailing ou de marketing, le cas échéant ;
- les conseils externes, tels que avocats, experts-comptables ou commissaires aux comptes ;
- les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.
Maison Verte & Jardin veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et n’agissent que sur instruction documentée.
6. Transfert de données vers des pays tiers
En principe, Maison Verte & Jardin privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, Maison Verte & Jardin s’assure que ce transfert est encadré conformément au RGPD, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée reconnue par la réglementation applicable.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
- Données liées aux commandes et à la facturation : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales, notamment comptables et fiscales.
- Données de contact et de prospection : conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou, à défaut de relation active, pendant une durée raisonnable au regard des échanges, sauf opposition ou retrait du consentement.
- Données de compte client : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou archivées après une période d’inactivité raisonnable, sous réserve des obligations légales.
- Données de navigation et cookies : conservées pour la durée indiquée dans la politique cookies applicable, et au maximum selon les durées légales ou recommandées.
- Pièces justificatives relatives à l’exercice des droits : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour la durée de prescription applicable.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de ses données après son décès, conformément au droit français.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou par courrier postal à : Maison Verte & Jardin, 18 Rue de la République, 75003 Paris, France.
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable si nécessaire dans les conditions légales.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être effectué :
- en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les e-mails marketing ;
- en modifiant les préférences de cookies via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies, lorsque disponible ;
- en contactant Maison Verte & Jardin à l’adresse [email protected].
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
Il est également possible de contacter préalablement Maison Verte & Jardin afin de rechercher une solution amiable.
11. Sécurité des données
Maison Verte & Jardin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :
- contrôle des accès aux données personnelles ;
- authentification sécurisée des utilisateurs habilités ;
- chiffrement ou protection des échanges lorsque cela est pertinent ;
- sauvegardes régulières ;
- journalisation et surveillance des accès ;
- sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
- procédures de gestion des incidents de sécurité et des violations de données.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Maison Verte & Jardin ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les notifications et informations requises seront effectuées conformément à la réglementation applicable.
12. Informations de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits, la personne concernée peut contacter :
Maison Verte & Jardin
18 Rue de la République, 75003 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Maison Verte & Jardin se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.
En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.